MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions établies dans la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique et conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et tu Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE, nous vous communiquons que le domaine de notre Site Web www.globalvox.com appartient à la société GLOBALVOX, S.L., ci-après « L’ENTREPRISE », titulaire du code d’identification fiscale ou C.I.F. B84399583, ayant son domicile social rue San Pol de Mar nº 10, à Madrid (28008) et inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Madrid, tome 21.690, feuillet 136, page M-386218.
Coordonnées de l’entreprise en sa qualité de responsable du traitement :

GLOBALVOX S.L.
C.I.F. B84399583
Adresse : San Pol de Mar nº 10, 28008 Madrid
Tél. : (+34) 917588390
E-mail : info@globalvox.com

L’ENTREPRISE vous souhaite la bienvenue et vous invite à lire attentivement les Mentions légales de ce Site Web et (ci-après, les « Mentions légales ») qui décrivent les conditions générales d’utilisation s’appliquant à la navigation dans le site, conformément aux dispositions de la législation espagnole applicable. Étant donné que L’ENTREPRISE peut modifier ultérieurement les présentes Mentions légales, nous vous recommandons de les consulter régulièrement afin d’être dûment informé des modifications réalisées.

Afin de garantir que l’utilisation du Site Web est conforme aux critères de transparence, clarté et simplicité, L’ENTREPRISE informe L’UTILISATEUR que toute suggestion, question ou demande relative aux Mentions légales sera reçue et résolue en contactant L’ENTREPRISE par téléphone au (+34) 917588390 ou via courrier électronique envoyé à l’adresse : info@globalvox.com

L’UTILISATEUR garantit qu’il est âgé de plus de 14 ans et il sera entièrement responsable de la présente déclaration et de l’accès et de l’utilisation correcte du Site Web conformément aux présentes Mentions légales.

  1. Objet

L’ENTREPRISE fournit le contenu et les services qui sont disponibles sur le Site Web, sous réserve des présentes Mentions légales, ainsi que de la Politique relative au traitement des données à caractère personnel (ci-après, la « Politique de confidentialité »). L’accès à ce Site Web ou son utilisation sous quelque forme que ce soit vous confère la qualité « d’UTILISATEUR » et implique l’acceptation sans réserve de l’intégralité des conditions générales d’utilisation des présentes Mentions légales, sachant que L’ENTREPRISE se réserve le droit de les modifier à tout moment. Par conséquent, chaque UTILISATEUR est responsable de lire attentivement les Mentions légales en vigueur chaque fois qu’il accède à ce Site Web et il devra s’abstenir d’utiliser le présent Site Web en cas de désaccord avec l’une quelconque des conditions stipulées ici.

De même, l’Utilisateur doit savoir que des conditions particulières pourront être établies, occasionnellement, en vue de l’utilisation dans ce Site Web de contenus et/ou de services spécifiques. L’utilisation desdits contenus ou services implique l’acceptation des conditions particulières qui y sont spécifiées.

  1. Services

Par le biais du Site Web, L’ENTREPRISE offre la possibilité de :

  • Obtenir des informations sur l’activité de l’entreprise et les services qu’elle fournit et solliciter des conseils.
  • Contacter l’ENTREPRISE pour lui soumettre des demandes, des suggestions, solliciter des informations ou présenter des candidatures par le biais d’un formulaire de contact.

(Ci-après les « Services »).

  1. Confidentialité et traitement des données

Lorsqu’il est nécessaire de fournir des données à caractère personnel pour pouvoir accéder à certains contenus ou services, l’UTILISATEUR garantira la véracité, l’exactitude, l’authenticité et la validité des données. L’ENTREPRISE réservera à ces données le traitement informatique approprié en fonction de leur nature ou finalité, suivant les conditions indiquées dans la section de Politique de confidentialité.

Dans les cas où l’UTILISATEUR déciderait librement d’accéder à un autre Site Web mis en lien par le biais du présent Site Web, il le fera à ses propres risques et périls, sachant que l’ENTREPRISE n’assume aucune responsabilité découlant de la relation créée entre l’UTILISATEUR et le propriétaire du Site Web mis en lien.

  1. Propriété industrielle et intellectuelle

L’UTILISATEUR reconnaît et accepte que tous les contenus figurant dans le Site Web et, en particulier, les dessins, textes, images, logos, icônes, boutons, logiciels, noms commerciaux, marques ou tous autres signes susceptibles de faire l’objet d’une utilisation industrielle et/ou commerciale sont assujettis aux droits de propriété intellectuelle et toutes les marques, tous les noms commerciaux ou signes distinctifs, ainsi que tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle portant sur les contenus et/ou tous autres éléments figurant sur le Site Web, sont la propriété exclusive de L’ENTREPRISE et/ou de tiers, qui ont le droit exclusif de les utiliser dans le contexte économique. Par conséquent, L’UTILISATEUR s’engage à ne pas reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou rendre publics, transformer ou modifier ces contenus, sous quelque forme que ce soit, et exonère L’ENTREPRISE de toute réclamation dérivée du non-respect de ces obligations.

En aucun cas l’accès au Site Web n’implique aucun type de renonciation, transmission, licence ou cession totale ou partielle desdits droits, à moins qu’une disposition contraire n’ait été établie expressément. Les présentes Mentions légales ne confèrent à L’UTILISATEUR aucun droit d’utilisation, modification, exploitation, reproduction, distribution ou diffusion publique du Site Web et/ou de ses contenus autres que ceux qui sont établis expressément dans les présentes. Toute autre utilisation ou exploitation de tous droits sera assujettie à l’autorisation préalable et expresse spécifiquement accordée à cet effet par L’ENTREPRISE ou le tiers propriétaire des droits concernés.

Les contenus, textes, photographies, créations, logos, images, programmes informatiques, les codes sources et, en général, toute création intellectuelle figurant dans ce site, ainsi que l’ensemble du site lui-même en tant que création artistique multimédia, sont protégés comme droits d’auteur par la législation en matière de propriété intellectuelle. L’ENTREPRISE est propriétaire des éléments intégrés dans la conception graphique du Site Web, tels que les menus, boutons de navigation, le code HTML, les textes, images, textures, graphiques et tout autre contenu du Site Web ou, dans tous les cas, dispose de l’autorisation correspondante pour l’utilisation de ces éléments. Le contenu publié sur le Site Web ne pourra être reproduit ni partiellement ni intégralement, ne pourra pas être transmis, ni enregistré moyennant tout système de récupération de l’information, sous quelque forme ou sur quelque support que ce soit, à moins qu’une autorisation n’ait été accordée préalablement et par écrit par l’entité citée.
En outre, il est interdit de supprimer, contourner et/ou manipuler le « copyright », ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tous types de mécanismes d’information que pourraient intégrer les contenus. L’UTILISATEUR de ce Site Web s’engage à respecter les droits énoncés ici et à éviter toute action qui pourrait leur porter préjudice, sachant que L’ENTREPRISE se réserve dans tous les cas le droit d’exercer toutes procédures ou actions légales à sa disposition afin de défendre ses droits légitimes de propriété intellectuelle et industrielle.

  1. Obligations et responsabilités de l’Utilisateur du Site Web

L’utilisateur se compromet, de manière générale, à respecter les conditions générales d’utilisation figurant dans les présentes Mentions légales, ainsi que les avertissements particuliers ou instructions d’utilisation spéciales figurant dans lesdites Mentions légales ou sur le Site Web et à agir en tout moment en conformité avec la législation, les bonnes pratiques et les exigences de bonne foi, en faisant preuve de la diligence appropriée et en s’abstenant d’utiliser le Site Web d’une manière qui serait susceptible d’empêcher, d’altérer ou de détériorer le fonctionnement normal dudit site, les biens ou les droits de L’ENTREPRISE, de ses fournisseurs, des autres utilisateurs ou, de manière générale, de tout tiers. L’accès et l’utilisation du portail sont interdits aux mineurs sans le consentement exprès des parents ou tuteurs.

L’UTILISATEUR s’engage à :

  1. Faire un usage correct et licite du site Web, ainsi que de ses contenus et services, en conformité avec : (i) la législation applicable en tout moment ; (ii) les Mentions légales du Site Web ; (iii) l’éthique et les bonnes pratiques communément acceptées et (iv) l’ordre public.
  2. S’équiper de tous les moyens et éléments techniques requis pour accéder au Site Web.
  3. Fournir des informations véridiques lorsqu’il indique ses données à caractère personnel dans les formulaires figurant sur le Site Web et à les maintenir à jour en tout moment de telle sorte qu’elles correspondent, en permanence, à la situation réelle de L’UTILISATEUR. L’UTILISATEUR est seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il est susceptible de réaliser et des dommages occasionnés à L’ENTREPRISE ou à des fournisseurs tiers du fait de l’information fournie.

L’UTILISATEUR devra également s’abstenir de :

  1. Faire un usage non autorisé ou frauduleux du Site Web et/ou des contenus à des fins ou avec des effets qui sont illicites, interdits par les présentes Mentions légales, préjudiciables vis-à-vis des droits et intérêts des tiers, ou qui sont susceptibles de compromettre, invalider, surcharger, détériorer ou entraver, de quelque manière que ce soit, l’utilisation normale des services ou des documents, des fichiers et de toutes sortes de contenus stockés sur tout type d’équipement informatique.
  2. Accéder ou tenter d’accéder à des zones ou à des sections restreintes du Site Web, sans satisfaire aux conditions requises pour un tel accès.
  3. Occasionner des dommages aux systèmes physiques ou logiques du Site Web, de ses fournisseurs ou de tiers.
  4. Introduire ou diffuser dans le réseau des virus informatiques ou tous autres systèmes physiques ou logiques susceptibles d’endommager les systèmes physiques ou logiques de L’ENTREPRISE, de ses fournisseurs ou de tiers.
  5. Tenter d’accéder, d’utiliser et/ou de manipuler les données de L’ENTREPRISE, de tiers fournisseurs et d’autres Utilisateurs.
  6. Reproduire ou copier, distribuer, permettre l’accès du public par le biais de toute forme de communication publique, transformer ou modifier les contenus, à moins d’avoir obtenu l’autorisation de la part du propriétaire des droits correspondants ou à moins que cela ne soit autorisé par la loi.
  7. Supprimer, occulter ou manipuler les mentions relatives aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle et autres données d’identification des droits de L’ENTREPRISE ou de tiers intégrées dans les contenus, ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tous types de mécanismes d’information susceptibles d’être intégrés dans les contenus.
  8. Obtenir ou tenter d’obtenir les contenus en utilisant pour cela des moyens ou des procédés autres que ceux qui, le cas échéant, ont été mis à sa disposition à cet effet ou ont été expressément indiqués dans les sites Web dans lesquels sont inclus les contenus ou, en général, autres que ceux qui sont utilisés habituellement sur Internet étant donné qu’ils ne comportent aucun risque d’endommagement ou d’invalidation du Site Web et/ou de ses contenus.

En particulier, et à titre purement indicatif et non exhaustif, l’Utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à disposition de tiers des informations, des données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers audio et/ou image, des photographies, des enregistrements, des logiciels et, en général, tout type de matériel qui :

  1. De quelque façon que ce soit, est contraire à, dénigre ou porte atteinte aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnus dans la Constitution, les traités internationaux et autres législations en vigueur.
  2. Induit à, incite à ou favorise des actions délictueuses, calomnieuses, diffamatoires, violentes ou, en général, contraires à la loi, la morale, aux bonnes mœurs communément acceptées ou à l’ordre public.
  3. (iii) Induit à, incite à ou favorise des actions, des attitudes ou des opinions discriminatoires fondées sur le sexe, la race, la religion, les croyances, l’âge ou la condition.
  4. (iv) Inclut, met à disposition ou permet d’accéder à des produits, des éléments, messages et/ou services délictueux, violents, offensifs, nocifs, dégradants ou, en général, contraires à la loi, à la morale et aux bonnes mœurs communément acceptées ou à l’ordre public.
  5. (v) Induit ou peut induire à un état inacceptable d’anxiété ou de peur.
  6. (vi) Induit ou incite à la participation à des pratiques dangereuses, risquées ou susceptibles de nuire à la santé et l’équilibre mental.
  7. (vii) Est protégé par la législation en matière de propriété intellectuelle ou industrielle appartenant à L’ENTREPRISE ou à des tiers sans que l’utilisation envisagée n’ait été autorisée.
  8. (viii) Est contraire à l’honneur, à la vie privée personnelle et familiale ou à l’image des personnes.
  9. (ix) Constitue tout type de publicité non autorisée.
  10. (x) Comprend tout type de virus ou programme qui empêche le fonctionnement normal du Site Web.

Dans les cas où un mot de passe serait fourni pour accéder à certains services et/ou contenus du Site Web, ledit mot de passe doit être utilisé avec diligence et doit être maintenu secret à tout moment. En conséquence, L’UTILISATEUR sera responsable de sa conservation appropriée et du maintien de son caractère confidentiel, en s’engageant à ne pas le transférer à des tiers, temporairement ou définitivement, ni à permettre l’accès aux services et/ou aux contenus mentionnés à des étrangers. De même, il s’engage à informer L’ENTREPRISE de tout fait susceptible de constituer une utilisation abusive de son mot de passe, tel que, à titre indicatif, son vol, sa perte ou un accès non autorisé, afin de procéder à l’annulation immédiate dudit mot de passe. En conséquence, tant que l’Utilisateur n’effectue pas la notification susmentionnée, L’ENTREPRISE sera dégagée de toute responsabilité susceptible de dériver de l’utilisation abusive de son mot de passe et l’Utilisateur sera responsable de toute utilisation illégale des contenus et/ou des services du Site Web de la part d’un quelconque tiers non autorisé.

Si L’UTILISATEUR venait à enfreindre l’une quelconque des obligations établies dans les présentes Mentions légales, par négligence ou intentionnellement, il sera responsable de tous les dommages et préjudices qu’une telle transgression serait susceptible d’occasionner à L’ENTREPRISE.

  1. Responsabilités

L’ENTREPRISE ne garantit pas l’accès continu, ni la visualisation, le téléchargement ou l’utilisation correcte des informations et des éléments contenus dans les pages mise en lien avec ce Site Web et qui peuvent être empêchés, entravés ou interrompus par des facteurs ou des circonstances qui échappent à son contrôle. L’ENTREPRISE n’est pas responsable des décisions qui pourraient être prises en conséquence de l’accès aux informations ou aux contenus fournis par le biais de ces sites mis en lien.

L’ENTREPRISE pourra interrompre le service ou résilier de manière immédiate la relation avec L’UTILISATEUR si elle détecte qu’un usage de son Site Web ou de l’un quelconque des services offerts dans ledit site est contraire aux présentes Mentions légales. L’ENTREPRISE n’est pas responsable des dommages, préjudices, pertes, réclamations ou frais découlant de l’utilisation du Site Web. Elle est uniquement responsable de supprimer, dès que possible, les contenus susceptibles de générer de tels préjudices, à condition qu’elle ait été dûment informée. En particulier, elle n’est pas responsable des préjudices qui pourraient dériver, entre autres, de :

  1. interférences, interruptions, erreurs, omissions, pannes téléphoniques, retards, blocages ou déconnexions dans le fonctionnement du système électronique, occasionnés par des déficiences, des surcharges et des erreurs dans les lignes et réseaux de télécommunications, ou par toute autre cause indépendante du contrôle de L’ENTREPRISE.
  2. infiltrations illicites moyennant l’utilisation de programmes malveillants de toute nature et par le biais de tout type de moyen de communication, telles que les virus informatiques ou de tout autre type.
  3. abus indu ou inapproprié du Site Web.
  4. erreurs de sécurité ou de navigation causées par un fonctionnement incorrect du navigateur ou par l’utilisation de versions non mises à jour dudit navigateur. Les administrateurs de L’ENTREPRISE se réservent le droit de retirer, totalement ou partiellement, tout contenu ou toute information figurant sur le Site Web.

L’ENTREPRISE décline toute responsabilité pour les dommages et préjudices de toute nature qui pourraient résulter de l’utilisation inappropriée des services librement accessibles et de leur usage par les utilisateurs du Site Web. En outre, L’ENTREPRISE est exonérée de toute responsabilité en ce qui concerne les contenus et informations qui peuvent être reçus en conséquence d’une utilisation illicite ou incorrecte de ces services et L’ENTREPRISE pourra réclamer à L’UTILISATEUR des dommages et intérêts pour les préjudices causés.

L’UTILISATEUR devra défendre, indemniser et protéger L’ENTREPRISE contre tous types de dommages et préjudices dérivés de réclamations, actions ou plaintes interposées par des tiers en conséquence de son accès ou usage du Site Web. En outre, L’UTILISATEUR est tenu d’indemniser L’ENTREPRISE pour tous dommages et préjudices résultant de son utilisation de robots, spiders, crawlers ou d’instruments similaires utilisés pour recueillir ou extraire des données ou pour toute autre action de sa part qui impose une charge déraisonnable sur le fonctionnement du Site Web.

  1. Hyperliens

L’UTILISATEUR s’engage à ne pas reproduire de quelque manière, que ce soit, même par le biais d’un lien hypertexte ou d’un hyperlien, le Site Web de L’ENTREPRISE, ni aucun de ses contenus, à moins d’avoir obtenu une autorisation expresse et par écrit de L’ENTREPRISE.

Le Site Web contient des liens vers d’autres sites Web administrés par des tiers. En vertu de cela, L’ENTREPRISE ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites Web, ne se porte pas garante et ne se constitue pas en partie offrant des services et/ou des informations qui sont susceptibles d’être offerts par le biais de ces sites Web et, par conséquent, toute réclamation en rapport avec les services fournis par le biais de ces sites Web mis en lien devra être adressée aux propriétaires desdits sites Web.

L’Utilisateur bénéficie du droit limité, révocable et non exclusif de créer des liens vers la page d’accueil du Site Web, exclusivement aux fins d’un usage privé et non commercial. Les sites Web qui comprennent un lien vers le Site Web de L’ENTREPRISE (i) ne pourront pas insinuer que L’ENTREPRISE recommande ce site Web ou ses services ou produits ; (ii) ne pourront pas falsifier leur relation avec L’ENTREPRISE ni affirmer que L’ENTREPRISE a autorisé un tel lien, ni inclure des marques, des dénominations, des noms commerciaux, des logos ou autres signes distinctifs de l’ENTREPRISE ; (iii) ne pourront pas inclure des contenus qui pourraient être considérés comme déplaisants, obscènes, offensifs, controversés, incitant à la violence ou à la discrimination pour des motifs de sexe, de race ou de religion, contraires à l’ordre public ou illicites ; (iv) ne pourront pas établir un lien vers une page de notre Site Web différente de la page d’accueil ; (v) devront se mettre en lien avec l’adresse du Site Web, sans permettre que le Site Web qui réalise le lien ne reproduise le Site Web comme faisant partie intégrante de son propre site Web ou en l’intégrant dans un de ses cadres ou frames ou en créant un fenêtre de navigateur sur l’une quelconque des pages du Site Web. L’ENTREPRISE peut solliciter, à tout moment, la suppression de tout lien établi avec son Site Web, après quoi ledit lien devra être éliminé immédiatement. L’ENTREPRISE n’est pas en mesure de contrôler l’information, les contenus, les produits ou les services fournis par d’autres sites Web ayant établi des liens vers son Site Web.

En conséquence, L’ENTREPRISE n’assume aucune responsabilité en ce qui concerne tous les aspects relatifs à ces sites Web.

  1. Protection des données

Afin d’utiliser l’un quelconque des Services, les Utilisateurs doivent fournir préalablement certaines données à caractère personnel. Pour cela, l’ENTREPRISE procèdera au traitement informatique des Données à caractère personnel en conformité avec le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE. Pour cela, L’UTILISATEUR peut accéder à la politique appliquée pour le traitement des données à caractère personnel, suivant les conditions définies dans la Politique de confidentialité.

  1. Cookies

L’ENTREPRISE se réserve le droit d’utiliser la technologie « cookie » sur son Site Web, afin d’identifier L’UTILISATEUR comme utilisateur fréquent et de personnaliser l’usage qu’il réalise du Site Web par la présélection de sa langue ou de contenus favoris ou spécifiques. Les « cookies » utilisés par le Site Web, ou par le tiers agissant en son nom, sont uniquement associés à un utilisateur anonyme et à son ordinateur, et ne fournissent pas en soi les données personnelles de L’UTILISATEUR.

Les cookies sont des fichiers envoyés à un navigateur par le biais d’un serveur Web pour enregistrer la navigation de L’UTILISATEUR sur le Site Web, lorsque L’UTILISATEUR autorise leur réception. L’UTILISATEUR pourra supprimer les « cookies » en tout moment et, pour cela, il devra consulter les instructions de son navigateur.

Grâce aux cookies, il est possible pour L’ENTREPRISE de reconnaître le navigateur de l’ordinateur utilisé par L’UTILISATEUR afin de fournir des contenus et de reconnaître les préférences de navigation ou publicitaires de L’UTILISATEUR, d’accéder aux profils démographiques des utilisateurs et de mesurer les visites et les paramètres du trafic pour contrôler l’évolution et le nombre d’entrées.

L’ENTREPRISE peut modifier la Politique en matière de cookies en fonction des exigences législatives, réglementaires et afin d’adapter cette politique aux instructions établies par l’Agence espagnole de Protection des données et au règlement européen en vigueur. En conséquence, il est recommandé aux Utilisateurs de visiter régulièrement cette page afin d’être informés des modifications.

  1. Durée et résiliation

La prestation du service du présent Site Web et des autres services a en principe une durée indéterminée. Toutefois, L’ENTREPRISE pourra résilier ou suspendre l’un quelconque des services fournis par le biais du Site Web. Si possible, L’ENTREPRISE annoncera la résiliation ou la suspension de la prestation du service concerné.

  1. Force majeure

Dans l’éventualité où il serait impossible de fournir le service, L’ENTREPRISE ne sera pas responsable si cette incapacité à fournir le service est due à des pannes prolongées de l’alimentation électrique, des lignes de télécommunications, à des conflits sociaux, des grèves, des émeutes, des explosions, des inondations, des actes et omissions du Gouvernement et, en général, à toutes les circonstances de force majeure ou de cas fortuit.

  1. Résolution des différends. Loi applicable et juridiction

Les présentes Mentions légales et les conditions générales d’utilisation du Site Web énoncées ici seront régies par la législation espagnole. Tout litige sera réglé devant les tribunaux du domicile de L’ENTREPRISE.

Dans le cas où l’une quelconque des dispositions des présentes Mentions légales s’avérerait inapplicable ou invalide en vertu de la législation applicable ou en conséquence d’une résolution judiciaire ou administrative, cette inapplicabilité ou nullité n’entraînera aucunement l’inapplicabilité ou la nullité de l’ensemble des présentes Mentions légales. Dans de tels cas, L’ENTREPRISE modifiera ou remplacera la disposition en question par une autre disposition valide et applicable et qui, dans la mesure du possible, permettra d’atteindre l’objectif et la finalité visés dans la disposition d’origine.

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